STATUTS
Estatuts
Nouveau texte approuvé à l'Assemblée générale d'Aoste (Italie) le 06/01/2019
I. But et composition
Article 1.
L’Association Européenne des Jeux et Sports Traditionnels (AEJeST), fondée le 28 avril 2001 à Lesneven (France), regroupe les Fédérations, Associations sportives ou culturelles, Sociétés, Institutions académiques et les entités et
personnes dont les objectifs généraux incluent la formation, la gestion, la promotion ou la défense des jeux et sports traditionnels en général en Europe.
Cette association a pour but de favoriser le développement et la pratique des jeux et sports traditionnels en général, en accord avec les groupes adhérents.
Y est interdite toute forme de discrimination fondée sur la religion, le genre, la diversité sexuelle ou ethnique.
Sa durée est illimitée. Son siège se situe à̀ la « Mairie de Lesneven, 8 place du château, Lesneven – 29260 – France ».
Celui-ci peut être toutefois transféré vers un autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.
Article 2.
Les moyens d’actions de l’AEJeST consistent à:
– Aider les groupes associés à mettre en place un réseau d’information.
– Aider à la création d’autres associations régionales ou nationales.
– Soutenir l’organisation de réunions et de conférences internationales.
– Activer une politique générale d’obtention de ressources.
– Promouvoir l’édition de magazines et de livres en utilisant les médias audiovisuels pour l’information et la formation.
– Soutenir les travaux de recherche visant l’inventaire ou l’application éducative, sportive ou récréative des jeux et sports traditionnels.
– Soutenir, en général, toutes les initiatives qui favorisent l’éducation des jeunes et l’amélioration de la qualité de vie de tout secteur de la population (adultes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).
Article 3.
L’AEJeST se compose des organisations et membres individuels affiliées qui auront été agrées par le Conseil d’Administration (C.A.) selon l’Article 1, et confirmées par l’A.G. Elle peut s’étoffer en outre, à titre individuel, de
membres avec le titre de « personnes qualifiées », ainsi que de « membres d’honneur ».
Toute référence à une position, un partenaire ou un membre sera effectuée dans le respect de la parité des genres, sans discrimination aucune.
Article 4.
Les membres affiliés contribuent au fonctionnement de l’association par une cotisation annuelle fixée par l’A.G.
Article 5.
La qualité́ de membre de l’AEJeST se perd de la manière suivante :
a) Pour les organisations (personnes morales)
– Par une décision de retrait volontaire de la part des membres.
– Pour motif très grave, par une exclusion décidée par l’A.G. Le représentant de l’organisation concernée sera cependant invité à fournir des explications.
b) Pour les membres individuels :
– Par démission.
– Pour motif très grave, par la radiation prononcée par l’A.G. Un appel, justifié préalablement par la personne intéressée, peut cependant être introduit devant l’A.G., à titre exceptionnel.
II. Administration et fonctionnement
Article 6.
L’Assemblée Générale de L’AEJeST est constituée de représentants des organisations adhérentes, à jour de leur cotisation, de membres titulaires du Conseil d’Administration, ainsi que de membres individuels à jour de leur
cotisation. Les membres individuels participeront à l’A.G. par le biais de compromis, au moyen du système approuvé par l’A.G. La délégation du vote par procuration est autorisée à raison d’un seul vote par procuration par personne.
Les membres d’honneur auront le droit de parole mais pas le droit de vote. Un procès-verbal sera rédigé pour chaque séance.
Article 7.
De façon ordinaire l’A.G. de l’AEJeST se réunit une fois par an. Le Président peut cependant convoquer l’A.G. dans des circonstances extraordinaires, soit à la demande du C.A., soit encore à la demande d’au moins un tiers des membres
votants.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et envoyé au minimum un mois à l’avance, à tous les groupes affiliés, ainsi qu’aux membres individuels.
Les fonctions de l’Assemblée Générale sont les suivantes :
– Écouter et, si nécessaire, voter les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion, les activités et la situation de l’Association.
– Approuver la situation financière de l’année précédente et le budget de l’année suivante.
– Élire les membres du Conseil d’Administration.
– Confirmer l’adhésion de nouvelles organisations ou membres individuels.
– Approuver les cotisations annuelles des organisations membres et des membres individuels.
– Nommer les membres d’honneur, sur proposition du Conseil d’Administration ou de l’un des groupes.
– Approuver les règles de fonctionnement de l’Association. Les modifications seront à la charge du C.A.
– Approuver l’expulsion, à la demande du C.A., des membres qui ont commis une faute très grave.
– Décider de la dissolution de l’Association.
Le rapport annuel, la situation financière et le budget de l’année suivante seront envoyés à tous les groupes et membres associés individuels, une fois approuvés par l’Assemblée Générale.
Les agents rétribués de l’AEJeST peuvent être autorisés par le Président à assister, à titre consultatif, aux séances de l’A.G.
Article 8.
L’AEJeST est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 9 personnes maximum et d’un minimum de 5, élues à titre personnel. Chaque membre du C.A. a un suppléant, à l’exception du Président qui sera remplacé par un
Vice-Président ou par une personne de son choix, membre du C.A.
Seules peuvent être candidates les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques, mandatées par leur association ou par des individus dont la candidature est acceptée par le C.A.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 9.
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une période de 4 ans.
Les candidats, formés en équipes, doivent désigner parmi les membres de leur groupe, un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Le CA peut exercer le vote de censure de l’un de ses membres.
Le CA élira un Comité Exécutif parmi ses membres. Il sera formé au moins par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Article 10.
En cas de vacances d’un membre du C.A., et s’il ne peut être remplacé par les suppléants du CA, une nouvelle élection aura lieu lors de l’Assemblée Générale suivante. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin en même temps
que l’affectation des suppléants.
Article 11.
En cas de vacances du poste de Président, celui-ci sera provisoirement remplacé, jusqu’à sa prochaine élection par l’A.G., par un des Vice-présidents élu par le C.A.
Article 12.
Le C.A. se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
La présence d’au moins la moitié des membres du C.A., délégations votantes comprises, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Une seule délégation de vote par personne est autorisée. Pour chaque réunion, il est tenu d’établir un procès-verbal.
Article 13.
Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Les agents rétribués de l’AEJeST peuvent être autorisés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du C.A.
Article 14.
Le Président, ou son représentant, représente l’AEJeST dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance toutes les dépenses.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
III. Ressources annuelles
Article 15.
Les recettes annuelles de l’AEJeST proviennent des sources suivantes :
– Cotisations et souscriptions des membres affiliés.
– Subventions de l’État, des régions et des organismes publics, etc.
– Ressources crées à titre exceptionnel.
– Produit des rétributions perçues pour service rendu.
– Donations.
– Sponsoring.
Article 16.
L’état des comptes est effectué selon un processus comptable qui comprend un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
IV. Modification des statuts et dissolution
Article 17.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du C.A. ou d’un tiers des membres qui composent l’A.G.
Dans les deux cas, les propositions de modifications figureront à l’ordre du jour de l’A.G. qui doit être envoyé aux membres adhérents au moins un mois à l’avance.
L’Assemblée générale sera règlementairement constituée sur première convocation lorsqu’au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote y assiste, présent ou représenté, et sur deuxième convocation, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un temps de 15 minutes séparera la première de la deuxième convocation.
Le droit de vote à l’Assemblée dépend du paiement de la cotisation annuelle correspondante. Les décisions ne pourront être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés).
Article 18.
En cas de proposition de dissolution de l’AEJeST, l’Assemblée Générale sera règlementairement constituée sur
première convocation lorsqu’au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote y assiste, présent ou représenté, et sur deuxième convocation, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un temps de
15 minutes séparera la première de la deuxième convocation.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés).
Article 19.
En cas de dissolution, l’A.G. désigne un ou plusieurs délégués chargés de la liquidation des avoirs de l’AEJeST.
V. Surveillance et reglement interieur
Article 20.
Le Président (ou son délégué) est tenu d’informer l’autorité administrative compétente de tout changement dans la gestion de l’AEJeST dans un délai de trois mois.
Article 21.
Le règlement intérieur développera le contenu des présents Statuts.
Article 22.
Les présents statuts seront déposés à la Sous-préfecture de Brest par le Président et le Secrétaire Général.
