Association Européenne des Jeux et Sports Traditionnels

AEJST

L’Association Européenne des Jeux et Sports traditionnels

I. But et composition

Art 1. L’association nommée Association Européenne des Jeux et Sports Traditionnels (AEJST), fondée le 28 Avril 2001 à Lesneven (France) et le 1er Novembre 2001 à Santander (Espagne) comprend des fédérations et des associations sportives ou culturelles, des sociétés ou institutions académiques, ayant pour but la gestion, la promotion ou la défense des jeux et sports traditionnels en général, en Europe. Cette association a pour but de favoriser le développement et la pratique des jeux et sports traditionnels en général, en accord avec les groupements adhérents. Y sont interdites toutes discussions et manifestations politiques à caractère partisan, ou religieuses et raciales. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Lesneven – 29260 , Ti Ar Vro, Place de l’Europe. Il peut être transféré dans un autre lieu par décision de l’assemblée générale.

Art 2. Les moyens d’actions de l’AEJST sont:

  • L’aide aux groupements adhérents par la mise en place d’un réseau d’information.
  • Appuyer la mise en place d’autres associations régionales ou nationales.
  • Appuyer les organisations de rencontres internationales et de conférences.
  • Appuyer les travaux d’investigation orientés vers un inventaire et l’application éducative, sportive et récréative des jeux et sports traditionnels.
  • Appuyer les recherches pour une politique générale de création de ressources.
  • Appuyer l’édition de bulletins, brochures et livres; l’utilisation des moyens audiovisuels pour l’information et la formation.
  • En général toutes initiatives propres à favoriser l’éducation de la jeunesse, et l’amélioration de la qualité de vie de la population (Adultes, personnes âgées, handicapés).

Art 3. L’AEJST se compose des associations affiliées qui auront été agrées par le conseil d’administration. Elle peut s’étoffer en outre, à titre individuel, de membres avec le titre de “personnes qualifiées” et de membres d’honneur.

Art 4. Un membre nouvellement agréé par l’AEJST doit subir une période probatoire de deux ans. Il jouit pendant cette période des mêmes droits et devoirs que les autres organismes titulaires.

Art 5. Les membres affiliés contribuent au fonctionnement de l’association par une cotisation annuelle fixée par l’A.G. Cette cotisation est la même pour tous. Pour les membres à titre individuel, la cotisation annuelle est également fixée par l’A.G. lorsqu’il y a lieu.

Art 6. La qualité de membre de l’AEJST se perd:
a) Pour les groupements:

  • Par le retrait décidé par ceux-ci.
  • Par la radiation prononcée par le C.A. pour motif grave, sauf en cas de recours par l’Assemblée Générale. Le président de la fédération concernée est préalablement appelé à fournir des explications.

b) Pour les membres à titre individuel:

  • Par la démission.
  • Par la radiation prononcée par le C.A. pour motif grave, sauf en cas de recours par l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II. Administration et fonctionnement

Art 7. L’Assemblée générale de l’AEJST se compose des représentants des associations et des membres individuels. Chaque association dispose d’une voix le jour de l’A.G. Statuts
Les délégués supplémentaires ainsi que les membres à titre individuel de l’AEJST ont accès à l’assemblée générale et peuvent participer aux débats. Ils ne disposent pas du droit de vote sauf s’ils sont élus au C.A. Le vote par procuration est autorisé pour une voix.

Art 8. De façon ordinaire l’assemblée générale de l’AEJST se réunit une fois par an, et de façon extraordinaire à chaque fois qu’elle est convoquée par son président, soit suite à la demande du C.A., soit suite à la demande du quart au moins des membres. Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Il est adressé un mois à l’avance à chaque groupement affilié et aux membres individuels.
L’Assemblée Générale a les fonctions suivantes:

  • Elle entend les rapports du conseil d’administration et ceux sur la gestion, l’activité et la situation de l’association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur l’orientation de l’exercice suivant.
  • Elle pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection des membres du conseil d’administration.
  • Elle entérine les cotisations annuelles.
  • Elle approuve l’entrée des nouveaux groupements et des nouveaux membres individuels après la période probatoire.
  • Elle nomme les membres d’honneur, sur la proposition du Conseil d’Administration ou de quelques membres affiliés.
  • Elle approuve les règles de fonctionnement de l’Association, ainsi que les changements proposés.
  • Elle décide s’il y a lieu de la dissolution de l’association. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’AEJST.

Les agents rétribués de l’AEJST peuvent être autorisés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale.

Art 9. L’AEJST est dirigée par un conseil d’administration formé de 5 personnes minimum et de 9 personnes maximum, élues à titre personnel. Chaque membre du C.A. a un suppléant. Seul un vote de défiance exprimé par le conseil d’administration peut stopper un de ces mandats. Seules peuvent être candidates les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques, mandatées par leur association, ou individuels dont la candidature est acceptée par le C.A. Les membres sortants sont rééligibles.

Art 10. En cas de vacance au conseil d’administration, il est pourvu à une nouvelle élection lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art 11. Le conseil d’administration est élu pour une période de 4 années. Le Président est élu par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des voix dont disposent les membres présents au moment du vote. Un comité exécutif sera élu entre les membres du conseil d’administration, il comprendra au moins, en plus du président, un secrétaire et un trésorier.

Art12. En cas de vacance au poste de président, le Conseil d’Administration procède à l’élection d’un président intérimaire, au scrutin secret, de l’un de ses membres.

Art 13. Le C.A. se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande du quart au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres (avec les délégations de pouvoir) est nécessaire pour la validité des délibérations. La délégation de pouvoir est autorisée, à raison d’une maximum par personne. ll est tenu procès verbal des séances.

Art 14. Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les agents rétribués de l’AEJST peuvent être autorisés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration.

Art 15. Le Président, ou son représentant, représente l’AEJST dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

III. Ressources annuelles

Art 16. Les recettes annuelles de l’AEJST se composent:

  • Des cotisations et souscriptions des membres affiliés.
  • Des donations.
  • Des subventions des états, des communautés et établissements publics, etc.
  • Des ressources créées à titre exceptionnel, telles que les manifestations.
  • Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Art 17. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan.

IV. Modification des statuts et dissolution

Art 18. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration ou celle du quart des membres. Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’A.G., qui doit être envoyé aux membres adhérents au moins un mois à l’avance. L’assemblée doit se composer au moins du quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau après un intervalle d’au moins un mois. Elle peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Dans tous les cas, les modifications ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés).

Art 19. I’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’AEJST et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais après un intervalle d’au moins un mois. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés).

Art 20. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’AEJST.

V. Surveillance et reglement interieur

Art 21. Le Président (ou son mandataire) doit faire connaître à l’autorité administrative compétente, dans un délai de trois mois, les changements survenus au niveau du conseil d’administration.

Art 22. Les décisions qui apparaissent dans les comptes-rendus du Conseil d’administration sont assimilables au règlement intérieur. Les comptes-rendus seront expédiés à tous les membres de l’association.

Art 23. Les présents statuts sont adoptés par les assemblées générales du 28 Avril et 1er Novembre 2001. Ils seront déposés à la Sous Préfecture de Brest sous la responsabilité du Président et du secrétaire.